Statuts de l’a.s.b.l. « les Francs Hameaux de Sart »

I Dénomination et siège social

Art. 1 L'association est dénommée « Les Francs Hameaux de Sart ». Elle est constituée pour une durée illimitée.
Art. 2 Son siège social est établi rue de l'Eglise de Sart 10 à 1490 Court-Saint-Etienne, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré ailleurs dans la commune par décision de l’Assemblée générale.

II But

Art. 3 L'association a pour but de préserver et amplifier la convivialité et la solidarité à Sart-Messire-Guillaume et dans les hameaux environnants, et d'y susciter, entreprendre, faciliter, coordonner ou gérer toute activité de nature sociale, culturelle ou citoyenne .

III Membres

Art. 4 Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à six.
Art. 5 Peut devenir membre de l'ASBL toute personne résidant à Sart-Messire-Guillaume qui déclare adhérer aux buts de l'association. La dernière condition est réputée remplie par le payement de la cotisation. Les habitants des hameaux environnants peuvent devenir membres moyennant dérogation accordée par le Conseil d'Administration.
Art. 6 Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne peut être supérieur à 50 euros. La cotisation peut être payée à tout moment à partir du 1er janvier et est valable jusqu’à la veille de l’Assemblée générale ordinaire de l’année suivante. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent voter à l’Assemblée générale et être désignés comme administrateurs.
Art. 7 La qualité de membre se perd automatiquement si le membre s’installe hors de Sart-Messire-Guillaume ou si le Conseil d’Administration supprime sa dérogation, ou par défaut de payement de sa cotisation au jour de l’Assemblée générale annuelle ordinaire. Un membre peut également à tout instant adresser sa démission par simple courrier ou courriel au Conseil d’Administration. L’exclusion d’un membre peut-être votée par l’Assemblée générale. Le membre a le droit d’être entendu par l’Assemblée préalablement au vote d’exclusion.
Art. 8 Un registre des membres est consultable par tous les membres au siège social, ainsi que les procès-verbaux des Assemblées générales et des Conseils d’Administration et les documents comptables de l’association.

IV Assemblée générale

Art. 9 Une Assemblée générale ordinaire est tenue une fois par an dans le courant du premier trimestre. Le Conseil d’Administration en fixe les jour, heure, lieux et ordre du jour.
Il peut convoquer à tout moment une Assemblée générale extraordinaire. Il doit le faire sur demande d’un cinquième des membres. Tous les membres sont convoqués par courrier aux Assemblées générales au moins 8 jours d’avance. La convocation porte l’ordre du jour. Un point proposé par un vingtième des membres doit y être ajouté.
Art. 10 Sont réservés à l’Assemblée générale la modification des statuts, la nomination et
la révocation des administrateurs, la nomination et la révocation de commissaires et la fixation de leur rémunération, l’approbation annuelle des budgets et des comptes, la décharge aux administrateurs et aux commissaires, l’exclusion d’un membre, la dissolution
de l’association, sa transformation en société à finalité sociale.
Art. 11 Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président de la séance est prépondérante. Une modification des statuts et l’exclusion d’un membre doivent être votées en présence des deux tiers des membres et à
la majorité des deux tiers des voix ; une modification du but de l’asbl et sa dissolution doivent être votées en présence des deux tiers des membres et à la majorité des quatre cinquièmes des voix. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première. Toutes les autres décisions de l’Assemblée générale se prennent quel que soit le nombre des membres présents et à la majorité simple.

V Conseil d’Administration

Art. 12 L'ASBL est administrée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres au moins et 11 au plus, élus par l'Assemblée générale parmi ses membres pour un terme de 3 ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre des administrateurs doit être inférieur au nombre des membres. Chacun des sexes doit être représenté au sein du Conseil d’Administration. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de postes vacants, l'Assemblée générale peut nommer un administrateur qui achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est gratuit.
Art. 13 Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président. Les fonctions ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être exercées par des membres d'une même famille au premier degré ou cohabitants.
Art. 14 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 15 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l’Assemblée générale.
Art. 16 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué à cet effet. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président sur mandat du Conseil d'administration.

VI Divers

Art. 17 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une association locale poursuivant des buts similaires ou une œuvre de bienfaisance.
Art. 18 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les asbl.

VI Disposition transitoire

L’Assemblée générale confirme les membres actuels du Conseil d’Administration jusqu’au terme de leur mandat, lors de l’Assemblée générale ordinaire 2006 : Raphaël Amory, Rue de Sart, 74 ; Jacques Clément, Rue des Bas Jaunes, 73 ; Marie Gribomont, Rue des Bas Jaunes, 55 ; Françoise Jadot-Vande Casteele et Marc Jadot, Rue de l'Arbre de la Justice, 3A ; Olivier Laloux, Rue des Communes, 6 , tous à 1490 Court-Saint-Etienne. Elle désigne en plus jusqu’au même terme Jean Dechamp, Rue des Basjaunes, 4 ; Pierre De Koninck, Rue de l’Eglise, 75 et Louis Vanhaelen, rue de l’Arbre de la Justice, 9.